Donner des cours particuliers : auto-entrepreneur
Mise à jour le : 14 mai 2024
Écrit par Lionel
Il existe différentes solutions pour donner des cours particuliers tout en étant déclaré. Effectivement, vous avez la possibilité de devenir soit auto-entrepreneur, soit de travailler par l’intermédiaire des Chèques emploi service universel (CESU). Mais vous pouvez également cumuler les deux, c’est-à-dire être auto-entrepreneur et travailler avec les CESU. À travers cet article, grâce à mon expérience de terrain et à ma pratique en tant qu’utilisateur du CESU, puisque je suis moi-même auto-entrepreneur comme professeur de guitare, je partage mes connaissances sur ces différentes possibilités de déclarations administratives.
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- Vidéo explicative : veuillez la regarder dans son intégralité pour une meilleure compréhension
et n'hésitez pas à poser vos questions !
1. Le statut d’auto-entrepreneur pour donner des cours particuliers.
Ce statut vous donnera la possibilité de déclarer vos cours particuliers auprès de vos futurs élèves.
Être auto-entrepreneur est très bien adapté pour un professeur particulier, car vous ne payerez vos charges sociales et fiscales uniquement en fonction de votre chiffre d’affaires. Le taux de prélèvement appliqué s’élève aux alentours de 23,50 % au maximum et 21,30 % au minimum (voir le détail plus bas).
Ainsi, si vous facturez 30 euros à un élève, vos charges seront de 23,50 % (au maximum), c’est-à-dire 7,05 euros de charges. Votre prestation nette sera donc de 22,95 euros.
Les obligations du statut d’auto-entrepreneur pour un professeur particulier libéral :
- Vous ne devrez pas dépasser 77 700 euros de chiffre d’affaires à l’année.
Bon à savoir : aucune TVA sur vos factures, car vous êtes affranchi en base de TVA)
- Si vous dépassez les 10 000 euros de chiffre d’affaires sur deux années consécutives, vous devrez ouvrir un compte bancaire professionnel.
- Votre inscription se fera sur internet à l’adresse : autoentrepreneur.urssaf.fr
Guide des auto-entrepreneurs : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/Urssaf-Guide-AutoEntrepreneur-metropole.pdf
Bon à savoir : lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur et si vous avez des questions, il faudra vous adresser au centre de formalité des entreprises (CFE).
Les adresses des CFE changent selon la nature de votre activité. Pour un professeur, il vous faudra vous adresser à L’URSSAF qui sera votre CFE compétent. Celui-ci s’occupe des professions libérales, notamment des professeurs particuliers.
Récapitulatif des charges sociales et fiscales que vous aurez à payer :
Charges sociales :
En tant qu’auto-entrepreneur libéral, vous payerez des charges sociales obligatoires. Cela correspond à 21,10 % de votre chiffre d’affaires. Ces cotisations vous permettent de bénéficier à votre tour, en cas de besoin, des congés maladie-maternité, de la pension d’invalidité, de la retraite de base, de la retraite complémentaire, des allocations familiales, de la CSG-CRDS, de la pension de réversion en cas de décès du conjoint.
À noter : vous devrez payer en plus une contribution à la formation professionnelle obligatoire. Comme vous êtes reconnu comme une profession libérale (prestations de services
et professions libérales BNC), cela correspond à 0,20 % de votre chiffre d’affaires.
Charges fiscales :
Vous payerez 2,2 % de charge fiscale en fonction de votre chiffre d’affaires.
Vous aurez deux options :
1. Soit vous les payez chaque mois ou chaque trimestre de façon certaine.
2. Soit vous les payez à la fin de l’année sur la totalité de vos revenus perçus dans votre foyer fiscal.
Cette deuxième option peut être intéressante, car dans cette situation, si vous êtes non imposable, vous ne payerez pas de charge fiscale.
Si vous optez pour la première solution, il faudra cocher lors de votre inscription : « J’opte pour le versement libératoire ». Dans ce cas, vos revenus d’auto-entrepreneur ne seront pas pris en compte sur le calcul de l’impôt sur le revenu. Ainsi, ils ne seront pas intégrés à ceux de votre foyer fiscal. Vous payerez 2,2 % de charge au fur et à mesure de vos déclarations trimestrielles ou par mois.
Si vous optez pour la deuxième solution, il faudra cocher lors de votre inscription : « Je n’opte pas pour le versement libératoire ». Dans ce cas, vos revenus d’auto-entrepreneur seront intégrés à ceux de votre foyer fiscal pour le calcul de l’impôt. À vous de calculer en fonction de vos revenus si vous serez imposable ou non.
Total des charges que vous aurez à payer :
Vous payerez soit 23,50 % de charges (21.10 + 2,20 + 0,20) au maximum, soit 21,30 % (21,10 + 0,20) au minimum de charges.
Très bonne nouvelle pour les professeurs indépendants : vous êtes exonérés de la contribution foncière des entreprises ! Cela est bon à savoir quand on sait la somme à payer pour certains au bout de la 2e année !
Sur Coursprofs, nous affichons votre numéro SIREN, renforçant ainsi votre crédibilité et vous aidant à vous faire connaître en tant qu'autoentrepreneur professeur particulier
Max à écrit le 2023-07-26 :
Bonjour, Je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur car je vais dispenser des cours dans un organisme de formation. je ne paie pas d'impôt et suis à la fois retraité et handicapé. Quelle option prendre pour les déclarations au fisc? Merci de me renseigner si vous le voulez bien. Cordialement.
Lionel de Coursprofs à écrit le 2023-07-26
Bonjour Max,
Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, lors de votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur, il serait probablement plus approprié de sélectionner « Je n’opte pas pour le versement libératoire ».
Dans ce cas, vos revenus d'auto-entrepreneur seront ajoutés à vos autres revenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que le montant de vos impôts sera basé sur la totalité de vos revenus, y compris ceux provenant de votre activité d'auto-entrepreneur.
En revanche, si vous optez pour « J’opte pour le versement libératoire », vous serez amené à payer un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires en impôts, même si vos revenus de l'année n'atteignent pas le seuil d'imposition.
J'espère que ma réponse vous aidera dans votre choix. Cordialement, Lionel
Julie à écrit le 2024-03-26 :
Bonjour, vous écrivez que l'auto entrepreneur n'est pas soumis à la TVA. Est ce vraiment le cas parce que je vois des avis contraires sur internet ? Cordialement
Lionel de Coursprofs à écrit le 2024-03-26
Bonjour,
Vous êtes exempté de TVA si votre chiffre d'affaires pour les bénéfices non commerciaux (BNC), comme les cours particuliers, ne dépasse pas 39 100 euros. Cette information est disponible dans le guide des autoentrepreneurs, précisant : "Franchise de TVA : absence de facturation et de récupération de TVA jusqu'à 101 000 euros pour les ventes et 39 100 euros pour les prestations de services, sans possibilité de déduction de charges ni d'amortissement du matériel."
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/2024%20-%20Guide%20AE%20métropôle.pdf