Il existe différentes solutions pour donner des cours particuliers tout en étant déclaré. Effectivement, vous avez la possibilité de devenir soit auto-entrepreneur, soit de travailler par l’intermédiaire des Chèques emploi service universel (CESU). Mais vous pouvez également cumuler les deux, c’est-à-dire être auto-entrepreneur et travailler avec les CESU. À travers cet article, grâce à mon expérience de terrain et à ma pratique en tant qu’utilisateur du CESU, puisque je suis moi-même auto-entrepreneur comme professeur de guitare, je partage mes connaissances sur ces différentes possibilités de déclarations administratives.
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et n'hésitez pas à poser vos questions !
1. Le statut d’auto-entrepreneur pour donner des cours particuliers.
Ce statut vous offre la possibilité de déclarer vos cours particuliers auprès de vos futurs élèves.
Être auto-entrepreneur est particulièrement adapté pour un professeur particulier, car vous ne payez vos charges sociales et fiscales qu'en fonction de votre chiffre d’affaires. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, le taux global de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité libérale relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) est de 24,6 %. (urssaf.fr/accueil/actualites/taux-cotisations-autoentrepeneur.html)
Ainsi, si vous facturez 30 euros à un élève, vos charges sociales seront de 24,6 %, soit 7,38 euros. Votre prestation nette sera donc de 22,62 euros.
Les obligations du statut d’auto-entrepreneur pour un professeur particulier libéral :
Bon à savoir : Vous bénéficiez de la franchise en base de TVA tant que votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 37 500 euros. (hiscox.fr/blog/nouveaux-seuils-de-tva-auto-entrepreneur-en-2025-ce-qui-change-au-1er-janvier)
Guide des auto-entrepreneurs : https://www.urssaf.fr/files/live/sites/urssaffr/files/autres/Diaporama_Auto-entrepreneur.pdf
Bon à savoir : Lors de votre inscription en tant qu’auto-entrepreneur, si vous avez des questions, adressez-vous au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Pour un professeur particulier, votre CFE compétent est l’URSSAF, qui s’occupe des professions libérales.
Récapitulatif des charges sociales et fiscales que vous aurez à payer :
Charges sociales :
En tant qu’auto-entrepreneur libéral, vous payez des charges sociales obligatoires correspondant à 24,6 % de votre chiffre d’affaires depuis le 1ᵉʳ janvier 2025. Ces cotisations vous permettent de bénéficier de prestations telles que les congés maladie-maternité, la retraite de base, la retraite complémentaire, les allocations familiales, et la CSG-CRDS. (urssaf.fr/accueil/actualites/taux-cotisations-autoentrepeneur.html)
À noter : vous devez également payer une contribution à la formation professionnelle obligatoire, correspondant à 0,20 % de votre chiffre d’affaires pour les professions libérales. (legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/charges-auto-entrepreneur)
Charges fiscales :
Vous avez la possibilité d'opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu, ce qui implique un prélèvement de 2,2 % de votre chiffre d’affaires. Cette option vous permet de régler votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales, de manière mensuelle ou trimestrielle.
Si vous n'optez pas pour le versement libératoire, votre impôt sur le revenu sera calculé selon le barème progressif, en fonction de l'ensemble des revenus de votre foyer fiscal. (legalstart.fr/fiches-pratiques/autoentrepreneur/charges-auto-entrepreneur)
Si vous choisissez le versement libératoire, il faudra cocher lors de votre inscription : « J’opte pour le versement libératoire ». Dans ce cas, vos revenus d’auto-entrepreneur ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu de votre foyer fiscal. Vous payerez 2,2 % de charges fiscales au fur et à mesure de vos déclarations trimestrielles ou mensuelles.
Si vous n'optez pas pour le versement libératoire, il faudra cocher lors de votre inscription : « Je n’opte pas pour le versement libératoire ». Dans ce cas, vos revenus d’auto-entrepreneur seront intégrés à ceux de votre foyer fiscal pour le calcul de l’impôt. À vous de calculer en fonction de vos revenus si vous serez imposable ou non.
Total des charges que vous aurez à payer :
Vous paierez soit 26,8 % de charges (24,6 % de cotisations sociales + 2,2 % de charges fiscales + 0,20 % de contribution à la formation professionnelle) si vous optez pour le versement libératoire, soit 24,8 % (24,6 % + 0,20 %) si vous n'optez pas pour le versement libératoire.
Très bonne nouvelle pour les professeurs indépendants : vous êtes exonérés de la contribution foncière des entreprises ! Cela est bon à savoir quand on connaît la somme à payer pour certains au bout de la 2ᵉ année !
Sur Coursprofs, nous affichons votre numéro SIREN, renforçant ainsi votre crédibilité et vous aidant à vous faire connaître en tant qu'autoentrepreneur professeur particulier
Max à écrit le 2023-07-26 :
Bonjour, Je souhaite prendre le statut d'autoentrepreneur car je vais dispenser des cours dans un organisme de formation. je ne paie pas d'impôt et suis à la fois retraité et handicapé. Quelle option prendre pour les déclarations au fisc? Merci de me renseigner si vous le voulez bien. Cordialement.
Lionel de Coursprofs à écrit le 2023-07-26
Bonjour Max,
Si vous ne payez pas d'impôt sur le revenu, lors de votre inscription en tant qu'auto-entrepreneur, il serait probablement plus approprié de sélectionner « Je n’opte pas pour le versement libératoire ».
Dans ce cas, vos revenus d'auto-entrepreneur seront ajoutés à vos autres revenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que le montant de vos impôts sera basé sur la totalité de vos revenus, y compris ceux provenant de votre activité d'auto-entrepreneur.
En revanche, si vous optez pour « J’opte pour le versement libératoire », vous serez amené à payer un pourcentage fixe de votre chiffre d'affaires en impôts, même si vos revenus de l'année n'atteignent pas le seuil d'imposition.
J'espère que ma réponse vous aidera dans votre choix. Cordialement, Lionel
Julie à écrit le 2024-03-26 :
Bonjour, vous écrivez que l'auto entrepreneur n'est pas soumis à la TVA. Est ce vraiment le cas parce que je vois des avis contraires sur internet ? Cordialement
Lionel de Coursprofs à écrit le 2024-03-26
Bonjour,
Vous êtes exempté de TVA si votre chiffre d'affaires pour les bénéfices non commerciaux (BNC), comme les cours particuliers, ne dépasse pas 39 100 euros. Cette information est disponible dans le guide des autoentrepreneurs, précisant : "Franchise de TVA : absence de facturation et de récupération de TVA jusqu'à 101 000 euros pour les ventes et 39 100 euros pour les prestations de services, sans possibilité de déduction de charges ni d'amortissement du matériel."
https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Guides/2024%20-%20Guide%20AE%20métropôle.pdf