Dispenser des cours particuliers : CESU (Le chèque emploi service universel)

C’est vous qui fixez votre tarif en fonction de vos prestations !

• à l’élève d’obtenir une réduction d’impôt de 50 % s’il n’est pas imposable et un crédit d’impôt de 50 % pour les personnes imposables ;

• Au professeur/salarié se déplace au domicile de l’élève, ce qui est particulièrement confortable pour celui qui apprend ;

• De suivre ou donner des cours particuliers en toute légalité.

Un exemple concret : un cours particulier facturé à 30 euros nets de l’heure à un professeur/salarié reviendra après déduction d’impôt à 26,68 euros à l’élève/employeur.
Inutile de dire que cela est très avantageux pour l’élève qui vous emploie d’utiliser le CESU !
L’avantage pour le professeur particulier est qu’il recevra 30 euros nets. Avec l’auto-entrepreneur, il aurait perçu 22,95, soit moins 7,05 (avec le maximum de charge)

Le CESU : Une solution économique pour les cours particuliers

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) offre une méthode simplifiée de rémunération pour des services à la personne, y compris les cours particuliers. Ce dispositif offre d'importants avantages financiers, comme nous allons le détailler avec un exemple précis :

Imaginons que vous, en tant qu'élève-employeur, ayez convenu de payer un professeur pour un cours particulier, avec un salaire net de 30 euros.

Répartition des Coûts :

• Salaire du professeur : 30 euros.

• Cotisations sociales : Ces cotisations, qui sont à la charge de l'employeur, s'élèvent à 23,36 euros pour ce cours. L'ensemble des frais s'élève donc à 53,36 euros (30,00 € + 23,36 €), montant que vous versez initialement à l'URSSAF via votre compte employeur sur le site du CESU.

Simulateur : https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR

Pour pouvoir utiliser ce dispositif, votre élève aura besoin de créer un compte employeur sur le site du CESU (peut-être qu’il en a déjà un) afin de déclarer son professeur particulier. Pour pouvoir vous déclarer, votre élève/employeur vous demandera des informations (nom, adresse, numéros de sécurité sociale, etc.) et votre RIB pour qu’il puisse vous payer. Dès la validation de ces informations par le CESU, vous pourrez donner vos cours particuliers à cet élève employeur.

Bon à savoir par rapport à votre compte professeur : Si c’est la première fois que vous utilisez ce dispositif, vous pourrez créer un compte seulement après avoir reçu votre première fiche de paie, donc pas d’inquiétude.
Au passage, ce compte vous permettra d’avoir tous les documents (facture, contrat) de vos élèves.
Une fois que l’élève qui vous emploie vous a déclaré, vous recevrez votre salaire à la fin du mois et cela, même si vous n’avez pas encore de compte professeur/salarié. Vous devrez le créer après avoir reçu votre première fiche de paie.

Marie-Claire à écrit le 2023-02-25 :
Est-ce que des cours d'arts plastiques à domicile sont compris dans ce statut ?

Lionel de Coursprofs à écrit le 2023-02-25
Bonjour,

Oui, les cours d'arts plastiques sont bien compris dans les activités de cours à domicile. Vous pouvez donc vous faire payer en CESU. Il convient cependant de noter que ce système n'est valable que si le cours a lieu au domicile de l'élève. Je vous joins le lien de la convention collective (liste de toutes les activités éligibles au CESU : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000044221444/?idConteneur=KALICONT000044594539&origin=list

haeleen à écrit le 2023-04-24 :
Bonjour, J'ai des questions a propos de CESU. Est-ce qu'on doit declarer par CESU dans ces cas? : 1. Si on donne le cours particulier en visio (pas a domicile) 2. Si on donne le cours en groupe en visio (pas a domicile) 3. Si on donne le cours particulier a travers des sites internets comme votre cas Je suis etrangere, c'est toujours difficile a comprendre pour declarer chaque annee:( J'ai besoin d'aide... Merci pour vos reponses par avance. Bonne journee. Haeleen.

Lionel de Coursprofs à écrit le 2023-04-24
Bonjour Haeleen,

À l'heure actuelle, il n'est pas possible de déclarer en CESU des cours effectués en visio ou à distance, que ce soit en individuel ou en groupe.

https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/le-cesu-pour-quelles-activites.html

Vous pouvez déclarer vos cours en CESU uniquement si vous vous déplacez au domicile de l'élève.

Pour votre 3e question, vous ne pouvez pas non plus déclarer vos cours particuliers avec le CESU si vous donnez le cours chez vous ou en visio. Peu importe la plateforme ou le site qui vous a permis de donner ce cours particulier, il faudra vous déplacer chez cet élève pour pouvoir être payé en CESU.

Ces sites de mise en relation vous permettent uniquement de vous faire connaitre en tant que professeur et n'ont rien à voir avec les différentes déclarations, sauf dérogation peut-être…

Emily à écrit le 2023-12-13 :
Bonjour, Mon élève est en train de déménager à l’île de réunion. Je donnerai le cours en ligne. Pourrons - nous déclarer avec cesu + ? Ou Je déclare comme auto entrepreneur ? En vous remerciant par avance pour votre réponse rapide, Cordialement

Lionel de Coursprofs à écrit le 2023-12-13
Bonjour, Pour les cours en ligne à un élève à la Réunion, il est préférable de déclarer vos revenus en tant qu'auto-entrepreneur. Le CESU est généralement réservé aux services effectués physiquement chez le client.

Céline à écrit le 2023-12-24 :
Bonjour, J'ai appris que les cours de chant et de sport donnés au domicile de l'élève étaient éligibles au cesu. Etant professeur de danses de salon, je voulais savoir si je pouvais me faire rémunérer de cette façon ? Si oui, quel est le montant des charges pour l'employeur ? Les frais de déplacement sont ils à inclure dans le prix du cours, donc déductibles pour l'employeur ? En vous remerciant (et joyeux Noël !) Céline

Lionel de Coursprofs à écrit le 2023-12-24
"Je voulais savoir si je pouvais me faire rémunérer de cette façon ?" Oui, en tant que professeur de danses de salon, vous pouvez être rémunérée par le biais du CESU (Chèque Emploi Service Universel) pour les cours donnés au domicile de l'élève, à condition que ces cours se déroulent effectivement au domicile de l’élève. "Si oui, quel est le montant des charges pour l'employeur ?" Pour les charges que l'employeur devra payer, il est recommandé d'utiliser le simulateur du CESU disponible sur le site : https://www.cesu.urssaf.fr/decla/index.html?page=page_estimer&LANG=FR. De cette manière, vous saurez à combien cela reviendrait pour votre employeur, que ce soit sans avantage fiscal ou après avantage fiscal (50% de déduction), en fonction de votre tarif horaire net. "Les frais de déplacement sont-ils à inclure dans le prix du cours, donc déductibles pour l'employeur ?" Ils seront pris en compte indirectement, car vous les ajouterez au montant total net que vous souhaitez percevoir.

MAGALI à écrit le 2024-01-22 :
Bonjour, est il possible d'être rémunérée par le biais du CESU si je donne un cours à un groupe de personnes, au domicile de l'une de ces personnes. Merci pour votre retour.

Lionel de Coursprofs à écrit le 2024-01-22
Cela soulève des questions importantes sur les limites de l'utilisation du CESU et la distinction entre les services à la personne et les activités professionnelles. Si le CESU n'est pas autorisé pour des cours donnés au domicile de l'enseignant, cela suggère fortement que le CESU est conçu pour des services personnalisés et non pour des activités de groupe qui pourraient s'apparenter à une offre professionnelle. Ainsi, donner des cours à un groupe d'élèves au domicile de l'un d'eux pourrait également ne pas être conforme à l'esprit du CESU, car cela ressemble plus à une activité commerciale ou professionnelle qu'à un service à la personne dans un contexte privé.

Bastin à écrit le 2024-01-22 :
Bonjour. J'envisage de donner des cours en tant que professeur particulier mais je me questionne sur le CESU. Imaginons que je sois un professeur de mathématiques facturant 1h de cours à 30 euros et que les parents de mon élève me paient 30 euros via le CESU, le montant est viré sous mon compte dans son intégralité sans aucune ponction par les impôts ? Si c'est bien le cas, imaginons maintenant que je donne de nombreuses heures de cours particuliers via ce système, il n'y a pas de limite où je commence à être imposé ? Si je fais 100h de cours particuliers par mois je peux me faire virer 3000 euros sans aucune imposition ?

Lionel de Coursprofs à écrit le 2024-01-22
Le montant reçu via le CESU est intégralement versé sur votre compte, mais doit être déclaré et est imposable. Quand vous êtes payé via le CESU, le montant que vous recevez sur votre compte n'est pas exempt d'imposition. En effet, le CESU facilite les démarches administratives, mais ne dispense pas de l'obligation de déclarer les revenus perçus. Les sommes que vous percevez sont donc soumises à l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas de limite de revenu non imposable avec le CESU ; tous les revenus doivent être déclarés et sont imposés. Il n'y a pas de limite en termes de nombre d'heures que vous pouvez enseigner ou de revenu que vous pouvez percevoir via le CESU. Cependant, tous les revenus doivent être déclarés. Si vous donnez 100 heures de cours par mois à 30 euros l'heure, vous percevrez effectivement 3000 euros, mais ce montant devra être déclaré et sera imposé selon votre tranche d'imposition.

Gwendoline à écrit le 2024-04-04 :
Bonjour, Merci pour cet article. Je travaille à domicile depuis 1 an en tant que professeur de maths à domicile. Je connais le CESU+, l'avance immédiate et le reste. Néanmoins, je me posais la question contrat CESU. Faites vous un contrat ? Lorsque l'on arrête avec une famille, Y-a-t-il des indemnités de fin de contrat ? Je n'ai pas fait de contrat pour me simplifier la vie. J'ai presque 25 familles. Mais certains collègues en font alors je me posais la question. Merci pour la réponse apportée.

Lionel de Coursprofs à écrit le 2024-04-04
Bonjour, « Faites-vous un contrat ? » D’après cette source service-public.fr qui dit : « En cas de déclaration au Cesu, le contrat peut être oral uniquement si le salarié ne travaille pas plus de 3 heures par semaine au cours d'une période de référence de 4 semaines. » … Donc, si vous travaillez pas plus de trois heures par semaine, quelle que soit la durée, le contrat de travail écrit n’est pas obligatoire ! « Lorsque l'on arrête avec une famille, y a-t-il des indemnités de fin de contrat ? » En principe, si un contrat de travail est mis en place, la rupture de ce contrat pourrait donner lieu à des indemnités de fin de contrat, selon les conditions prévues par le Code du travail et les spécificités de votre situation (licenciement, fin de contrat à durée déterminée, rupture conventionnelle, etc.). Sans contrat écrit, il peut être plus complexe de déterminer les droits et obligations de chaque partie, mais cela ne signifie pas que vous n'avez aucun droit. La question à se poser : est-il nécessaire de faire un contrat écrit dans ma situation travaillant avec le CESU ? Est-il à mon avantage de demander des indemnités de fin de contrat à mon élève ? Examinez vos avantages et inconvénients au-delà de l’aspect financier… C’est à vous de répondre en fonction des conditions que vous souhaitez faire respecter et clarifier auprès de vos élèves. Voici la source sur laquelle je me suis basé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12202#:~:text=Le%20contrat%20de%20travail%20du%20salarié%20à%20domicile%20doit%2Dil,'effet%20de%20l'embauche.

Gwendoline à écrit le 2024-04-04 :
Merci pour votre réponse. 👍😊 J'ai fait le choix de ne pas faire de contrat pour me simplifier la vie. Effectivement, je n'interviens qu'une heure par semaine au domicile de chaque enfant. Des collègues en font, je me posais la question du caractère obligatoire. Je souhaite être souple avec les familles 😊 Merci encore pour vos articles et votre blog. 😁

Laurent à écrit le 2024-09-26 :
Bonjour, Je cherche un professeur pour donner des cours de soutien en maths et physique à mon fils en classe de terminale. Nous souhaiterions le faire en visio. Enfin, j'aimerais payer en e-cesu dont je dispose. Est ce possible ? Je vous remercie de votre réponse. Cordialement Laurent Denis

Lionel de Coursprofs à écrit le 2024-09-26
Bonjour, Malheureusement non, il n'est pas possible d'utiliser le CESU pour des cours en visio, car ce mode de paiement est réservé aux services à domicile.